"Société d'insertion" et cohésion sociale

Publié le par DAI

Contre les soumissions de la pensée

Le Plan : qui n'en voudrait pas ?

En juin 2004, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale présente le Plan de cohésion sociale, dispositif gouvernemental destiné à peser sur ces « trois leviers fondamentaux » que sont l’emploi, le logement et l’égalité des chances pour restaurer une situation sociale où les indicateurs sont présentés comme « inquiétants »1. Le volet législatif essentiel du plan de cohésion sociale repose sur la loi de programmation sociale du 18 janvier 20052, qui insère dans le Code du travail un certain nombre de dispositions visant à fixer les conditions du concours au « service public de l’emploi ». Ce service comprend « le placement, l’indemnisation, l’insertion, la formation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi ». Il est en outre spécifié que « les collectivités territoriales et leurs groupements concourent au service public de l’emploi ». Ce dispositif prévoit enfin la création de « Maisons de l’emploi ». Ainsi, « à terme c’est 300 maisons de l’emploi qui viendront mailler finement notre territoire »3, l’objectif étant d’« associer les collectivités territoriales, de fédérer l’action des partenaires publics et privés et d’ancrer le service public de l’emploi dans les territoires »4, autour de trois directions principales : le « diagnostic territorial ; l’accès et le retour à l’emploi des publics qui en sont le plus éloignés ; le développement de l’emploi et la création d’entreprise »5. Dans une logique de guichet unique (« lieu unique »), la maison de l’emploi réunit les différents « acteurs de l’emploi » : ASSEDICS, ANPE, organismes de formation (AFPA et autres structures publiques de formation), missions locales…

L'Elu...

Continuons plus avant : les publics faisant l’objet d’un accompagnement sont ensuite pris en charge par des « référents », lesquels sont présentés comme étant des « coachs »6, ce qui les définit essentiellement comme des développeurs de compétitivité. (…) Interviennent en outre les «diagnostics approfondis» par empilement des diagnostics « co-construits » avec les publics par l’ANPE, par les Missions locales, par les projets de ville RMI, dans le cadre du PLIE, etc. Le dispositif « Maison de l’emploi » compose ainsi une scène normalisatrice des rapports sociaux7 : pratiques économiques, évolution et répartition des revenus, termes des échanges entre les classes ne constituent plus, dès lors, les critères retenus pour une prise en charge de la "question sociale". En revanche, l'individu élu a été entre temps préformé et est supposé se consacrer tout entier à la contractualisation.

La contractualisation : "clef de voûte"

Les promoteurs du RMI (Revenu Minimum d'Insertion) ont vu dans ce dispositif un "droit" en ce sens qu’il est accessible à tous et qu’il correspond à l’institution d’une "dette sociale", mais aussi un "contrat" dans la mesure où il est formellement lié à une contrepartie qui est l’engagement personnel du bénéficiaire dans une démarche d’insertion. Mais s’il s’agit bien d’un droit, comment ne pas considérer que ce droit d’"ayants-besoins" constitue une "dette" substitutive qui de fait devient sa propre fin ? Car à quels types de droits futurs l’obligation de passer contrat fait référence lorsqu’elle s’adresse à des individus qui, pour la plupart, se trouvent dans l’incapacité d’honorer l’obligation qui leur est faite de par la faiblesse des capitaux8 dont ils disposent et de par l’absence patente de leviers qu’ils pourraient actionner face à des pratiques économiques constituées en champ autonome ? Un des "possibles" devient dès lors, pour une minorité, la promesse d’une insécurité qu’il convient d’assumer en acceptant de se constituer en salarié flexibilisé au service d’entreprises pour lesquelles les politiques publiques ont œuvré en constituant en « armée de réserve » d’unités maléables, en « parcours » permanent. Le champ de l’insertion se voit ainsi imposer par l'Etat la construction d’un nouveau type d’individu « adaptable, flexible, soucieux de la rentabilité de ses investissements, engagé dans une "contractualisation". En somme l’intérêt, dont Durkheim disait il y a un siècle qu’il ne pourrait être le fondement d’un lien social, devient, à l’inverse, la base même de toute association. Pour le dire autrement, le contrat (instable par nature puisque toujours dénonçable) remplace la loi. »9. Et ce passage de la logique du droit à celle du contrat, qu’accompagne la suppression progressive du contrat à durée indéterminée en tant que norme dominante pour le bénéfice d’une multiplicité de contrats relevant de la nécessaire "adaptation modernisatrice"10, constitue le fondement idéel majeur de la société d’insertion, qui assure la durabilité de dispositifs adossés eux-mêmes à la durabilité programmée des difficultés d’insertion professionnelle de groupes sociaux démunis. Le Plan de cohésion sociale sert à cet égard la diffusion de cette idéologie moderne où l’« égalité des chances »11 est préférée à l’égalité des droits, que la dynamique de la société d’insertion relaie efficacement lorsque les droits ne sont plus, de fait, que des "possibilités" ou des "opportunités" diffuses.

Société d’insertion, société : une seule et même vaste entreprise ?

Toutes ces logiques « (…) font de l’insertion une marchandise dont la valeur dépend de l’usage socialement exprimé par une demande, un objet produit destiné à être vendu sur un marché, de l’intervention sociale une démarche soumise au mécanisme de l’offre et de la demande. Autant d’exigences qui font de l'insertion un espace concurrentiel au sein duquel se joue, outre l’obtention des financements, la définition légitime du problème social qu’il convient de résoudre, et corrélativement, les rapports de force entre les différents agents en présence. ».12 En ce sens, l’insertion relaie les modes d’intervention d’une société devenue toute entière, depuis les années 80, une entreprise. C’est ainsi que "potentiel", "acquis", "savoir" "savoir-être", "savoir-devenir", "productivité individuelle", "projet", "motivation", polyvalence", "autonomie" constituent le vocabulaire des compétences abondamment convoqué par les formateurs qui invitent au deuil des certifications scolaires, au deuil des prétentions de "plein droit" au travail, où encore des expériences professionnelles antérieures les pseudo-salariés qui « s’entraînent » dans les 130 EEP de France13. Les résultats d’évaluation sont présentés en ces lieux comme "réalistes" quant aux compétences mobilisables des stagiaires : ces entreprises virtuelles condensent à elles seules les représentations universelles du modèle entreprenarial de « nouveau monde », hostile par "devoir économique", impraticable en l’absence d’"apprentissages" se référant au vocabulaire de compétences précité : « Pédagogue, Laurence Parisot [nota : récemment élue présidente du Medef] veut faire des patrons "ce que les instituteurs ont été à notre IIIè République". Selon elle, les entreprises ont le devoir "d’apprendre aux citoyens le nouveau monde et d’être les moteurs de l’ascenseur social". » (In Laurence Parisot veut incarner "l’esprit de modernité" des entreprises, Les Echos, 6 juillet 2005). Au sein de cette société-entreprise, le sans-emploi en "parcours" est donc le produit d’une sélection "naturelle" inhérente à une économie compétitive : le revenu minimum d’insertion et l’accompagnement contractualisé sont les moyens d’assistance qui le maintiennent aux limites d’une « quasi-mort sociale »14.

Des concepts modernes au service d’un discours tautologique

Entre "déplacements" conceptuels, débats et querelles analytiques ; entre le peu d’interrogation du bien-fondé d’une notion telle que l’insertion, Michel Messu voit dans l’utilisation de concepts tels que la « nouvelle pauvreté » ou l’exclusion un bouillonnement purement tautologique, redécouvrant sans fin la partition duale de ceux qui sont en dessous d’un certain niveau de vie et de ceux qui sont au-dessus, masquant finalement la question des ressorts qui fondent la société hors cet argument autoculpabilisant. Pourtant, dans les années 70, René Lenoir opposait à la représentation faisant de l’exclusion le résidu inévitable d’inadaptations individuelles aux exigences d’une société de progrès celle d’une inadaptation liée aux dysfonctionnements de la société moderne. Ce renversement permettait d’interroger le modèle, celui-là même qui aujourd’hui n’interroge plus les tenants de l’idéologie dominante, qui "redécouvrent" le pauvre, ce qui induit une intervention publique relevant en quelque sorte de l’action caritative : dispenser aux plus démunis une aide matérielle et morale, le peu d’efficience programmée des politiques d’insertion ne permettant pas d’infirmer cette vision a minima.

Maintenu dans l’impossibilité de se définir comme la composante d’un tout, l’individu ("l’exclu") de la société d’insertion concoure individuellement non pas à l’intégration, mais au droit de subsister : s’il est formellement "associé" (à son "parcours" d’une part, et en sa qualité de cocontractant), il n’a de fait rien de cet allié (lat. socius) relié à d’autres par une égale condition et des intérêts communs. Il n’est pas un "semblable", puisque l’action publique reste en dernière analyse une action unilatérale, qui le distingue, favorisant ainsi, insidieusement, autant de préalables à l’entretien de sa condition.

© GC 2005

(1) « (…) en quinze ans, le nombre d’allocataires du RMI est passé de 422 000 à 1 100 000 ; le nombre de familles surendettées supplémentaires est passé de 90 000 par an à 165 000 par an et atteint aujourd’hui au total 1 500 000 ; le chômage des jeunes de 16 à 24 ans dans les quartiers en zones urbaines sensibles est passé de 28% à 50% ; chaque année plus de 80 000 enfants entrent en 6ème sans maîtriser les savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter) ; les grandes écoles sont trois fois moins accessibles aux élèves de milieux modestes qu’au cours des années cinquante ; les actes racistes enregistrés sont passés de 189 à 817 chaque année ; le nombre de logements indécents a doublé ; la liste d’attente pour l’accès au logement social a été multipliée par quatre. » (in Dossier de presse du Plan de cohésion sociale, 30 juin 2004, Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, source http://www.cohesionsociale.gouv.fr/UserFiles/File/DP.PCS.pdf )

(2) Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, J.O. n°15 du 19 janvier 2005, p864

(3) In Présentation des maisons de l’emploi, source www.travail.gouv.fr/Dossiers/Maisons_de_l_emploi/Pdf

(4) In Arrêté du 7 avril 2005 portant cahier des charges des maisons de l’emploi, J.O. n°91 du 19 avril 2005, p6878

(5) In Présentation des maisons de l’emploi, op.cit.

(6) Cette terminologie et les notions qu’elle recoupe sont issues du langage d’entreprise anglo-saxon et des techniques de management associées. Le « coaching », entreprise de « sportivation », est généralement défini comme étant l’accompagnement individualisé d’une personne dans le cadre professionnel (ou par extension personnel), dans le but de développer ses performances. Dès lors, des notions telles qu’ « efficacité », « training », « team building », forment l’environnement de la technique du coaching et véhiculent l’idéologie d’une gestion entreprenariale dynamique, en prise avec la modernité (cf. le Cahier pratique Cohésion sociale, p16, oct.2004, www.travail.gouv.fr/Dossiers/Maisons_de_l_emploi/Pdf/Maisons_de_l_emploi_extrait_du_cahier_pratique.pdf)

(7) Cf. à ce sujet l’analyse de Lafarge, G., in La double construction de la sociologie de l’exclusion, Regards sociologiques n°23, Strasbourg, PUS, 2002, p59-74

(8) Au sens étendu que Pierre Bourdieu lui attribue, le capital est déclinable en capital économique, constitué du capital au sens strict, soit le patrimoine, puis des revenus ; en capital social, qui correspond à l’ensemble des relations personnelles qu’un individu peut mobiliser dans son intérêt ; puis en capital culturel, lequel représente l’ensemble des ressources culturelles dont il dispose.

(9) De Montlibert, C., in Préface Ebersold, S., La naissance de l'inemployable, ou l'insertion au risque de l'exclusion, Rennes, PUR, 2001, p13

(10) Des CDI en propre peuvent également flexibiliser l’emploi afin de « libérer la capacité d'embauche » : la création d'un « contrat nouvelle embauche », qui sera proposé à partir du 1er septembre 2005 aux entreprises de moins de 10 salariés, présentera ainsi les caractéristiques d’un contrat à durée indéterminée assorti d'une période d'essai allongée à 2 ans. Celui-ci pourra être rompu « selon une procédure simplifiée » (in communiqué du Conseil des ministres du 22 juin 2005).

(11) L’égalité des chances est l’un des trois « leviers fondamentaux » du Plan de cohésion sociale, au côté du « logement » et de « l’emploi ».

(12) Ebersold, S., op.cit, p51

(13) Cf. Frétigné, E., Les litiges de l’évaluation en entreprise d’entraînement, revue Esprit critique, vol.05, n°02, printemps 2003 (les « EEP », entreprises d’entraînement ou pédagogique ("Activ firm" en Anglais) visent à simuler l’activité d’une PME dans ses fonctions tertiaires. En France, 79% de ces EEP bénéficient d’un financement de la DDTEFP (Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle), 72,6% d’une convention de formation de la part de leur conseil général).

(14) L’expression est employée par Jacquat, D., Rapporteur, in Débats parlementaires de l’assemblée nationale, J.O. du 9 juin 1992, pp2104-2105

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